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MENTIONS LÉGALES

 

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

1. PROPRIÉTÉ DU SITE

Le site web gite-cranhac.com est édité par gite du Domaine de Cranhac

Cranhac
56220 PEILLAC FRANCE
Web : https://www.gite-cranhac.com
Mail : gite.cranhac@gmail.com
SIREN : 
813 343 365  00017

2. HÉBERGEMENT DU SITE WIX.COM LTD, . Il est domicilié au 40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL.

 

3. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur est informé que, conformément à l’Article 32 de la Loi « Informatique et Libertés », les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale, les informations transmises par les utilisateurs, à la seule expectation d’une demande légale de la part des instances judiciaires, ne sera jamais transmise à un tiers. Les utilisateurs du site web gite-cranhac.com  sont tenus de respecter les dispositions de la Loi « informatique et libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de personnes.Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données informatiques personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment nous contacter.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site est soumis à l’article L.122-4 et il est la propriété exclusive de gite-cranhac.com. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de giteslecolombier.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Les marques de gite-cranhac.com  et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de giteslecolombier.com est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.Si vous souhaitez reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site gite-cranhac.com  sur support papier et/ou électronique (Web, intranet, CD-ROM…), vous devez formuler votre demande par courrier à “” ou via courriel : Page de contact

 

5. CONFIGURATION INFORMATIQUE

L’utilisateur du site gite-cranhac.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

6. CONTENU DU SITELes informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif. L’exploitant du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.L’exploitant du site ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable d’une indisponibilité des informations.En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations à titre strictement personnel et privé et sous sa responsabilité exclusive.

 

7. ACCESSIBILITÉ DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web gite-cranhac.com est accessible 24h/24, 7j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

8. COOKIES L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de ceux-ci sur le site. Pour toutes les informations sur l’usage des cookies et de vos données personnelles n’hésitez pas à vous référer à nos Politique de confidentialité

 

9. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur le site et qui renvoient vers d’autres sites internet, notamment vers les sites partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.Si vous souhaitez mettre en place un hyperlien entre leur(s) site(s) et le site gite-cranhac.com vous en avez l’autorisation sans demande expresse, néanmoins le site gite-cranhac.com  ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites.

 

10. SECTIONS COMMENTAIRES

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Gite du domaine de CRANHAC
CRANHAC
56 220 PEILLAC

06 49 37 53 07
gite.cranhac@gmail.com

Siret: 813 343 365  00017



 

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